Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, Les Spécialistes de la Cuisine dont le siège social est à Saint-Joseph-du-Lac, Québec, Canada, inscrite au registre des entreprises sous le matricule 2241696394 et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de macuisinerie.com, macuisinerie.ca et specialistedelacuisine.com.
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
L'utilisateur à la possibilité de passer sa commande en ligne : soit à partir du catalogue en ligne, soit à partir des références des catalogues papier dans "commande directe". Elle ne sera enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié, soit par l'entrée de son e-mail (code personnel Internet) et de son mot de passe, soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis suite à sa 1ère commande.
L'acheteur dispose d'un délai de 10 jours après réception de sa livraison pour renvoyer l'article, dans le cas où il n'est pas totalement satisfait. Tout article doit être renvoyé à l'état neuf, dans son emballage d'origine également en parfait état et accompagné de sa facture. Une fois le remboursement accepté, Les Spécialistes de la Cuisine s’engage à vous créditer le montant de l’article a l’exception des frais de transport. Ce crédit sera appliqué à votre compte-client pour effectuer d’autres achats sur le site.
Lors de la livraison, l'acheteur doit bien vérifier l'état du colis (bande de garantie et emballage intacts). Si le colis lui semble en mauvais état : il doit immédiatement le préciser sur le récépissé présenté par le transporteur en mentionnant "Colis reçu endommagé" et appeler Les Spécialistes de la Cuisine au 450-623-8296, nous le conseillerons sur la marche à suivre.
Pour les articles endommagés lors du transport, et les articles défectueux, l'acheteur doit contacter le service après-vente de Les Spécialistes de la Cuisine au 450-623-8296 dans les 48 h, qui fera le nécessaire pour le remplacer selon les modalités suivantes : tout article peut être échangé à condition qu'il n'ait pas été utilisé et qu'il soit retourné dans son emballage d'origine dans un délai maximum de 7 jours ouvrables. Pour les conditions de retour, il faudra suivre les instructions notées sur la facture ou bien appeler le 450-623-8296. Attention ! Aucun retour ne sera accepté si nos instructions concernant le retour ne sont pas appliquées. S'il s'agit d'une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour sur simple demande. Ils seront calculés sur la base d'un envoi en colis ordinaire. Si l'échange est demandé pour convenance personnelle, les frais de port restent à la charge du client.
La facture délivrée avec la référence de l'article commandé tient lieu de garantie et doit être impérativement jointe en cas de retour de l'article.
Notre société conserve l'entière propriété des marchandises livrées jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu'à cette date, l'acheteur supporte le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, sans préjudice de ses autres droits, Les Spécialistes de la Cuisine pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution des articles aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
- Pour les particuliers : à la commande par chèque à l'ordre de Les Spécialistes de la Cuisine ou par carte bancaire uniquement.
- Pour les 'entreprises (+ de 30 salariés) : sous 10 jours à réception du colis.
L'ensemble des informations confidentielles concernant le règlement est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire du client ne circulent pas en clair sur Internet.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toute commande engage de plein droit l'acceptation de nos conditions générales de vente par l'acheteur.
Tous les éléments du site de Les Spécialistes de la Cuisine, Ma Cuisinerie, visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Les Spécialistes de la Cuisine. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site Les Spécialistes de la Cuisine, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Les Spécialistes de la Cuisine. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Les Spécialistes de la Cuisine et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Les Spécialistes de la Cuisine.